Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur Laurence Lacroix, entrepreneur automobile 6 rue Jonas, 02510 Hannapes, France SIRÈNE : 329 372 023 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Contact : magilaure@yahoo.fr

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques (vidéos et/ou audio) proposés sur la boutique Alcyone, accessible à l’adresse ay0cnp-0h.myshopify.com.

Article 3 – Produits Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison Les contenus numériques sont mis à disposition par voie électronique immédiatement après validation du paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques don’t l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En procédant au paiement, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à ce droit.

Article 8 – Remboursements Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu numérique accordé.

Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les contenus proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.